Mentions Légales

Note importante : Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.vtc-aeroport.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site www.vtc-aeroport.fr est édité par :

Raison sociale : AIT VTC

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : 90 Rue Victor Renelle, 93240 Stains, France

SIRET : 819 155 748

Numéro EVTC : EVTC093163055 (Registre des Exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur)

TVA intracommunautaire : FR 819 155 748

Téléphone : 06 42 24 92 47

Email : vtcaeroport@vtc-aeroport.fr

Site web : www.vtc-aeroport.fr

1.1 Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site www.vtc-aeroport.fr est le représentant légal de l’entreprise AIT VTC.

1.2 Activité Réglementée

L’entreprise AIT VTC exerce une activité réglementée de Transport de personnes à titre onéreux par Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC), conformément à la réglementation en vigueur.

2. Hébergement du Site

Le site www.vtc-aeroport.fr est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Contact Hostinger : Via le portail client Hostinger

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.vtc-aeroport.fr est l’entreprise AIT VTC, dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes mentions légales.

3.2 Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.vtc-aeroport.fr et de la réservation de prestations de transport VTC, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : Nom, prénom, civilité
Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone
Données de réservation : Date, heure, lieu de prise en charge et de dépose, nombre de passagers, nombre de bagages
Données de paiement : Informations bancaires sécurisées (traitées par un prestataire certifié PCI-DSS)
Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite
Données professionnelles : Nom de société, numéro SIRET (pour les clients professionnels)

3.3 Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des réservations et prestations de transport VTC
Facturation et suivi des paiements
Communication avec les clients (confirmation, rappel, modification)
Amélioration de la qualité de service
Respect des obligations légales et réglementaires
Statistiques et analyses d’audience du site web
Gestion des réclamations et du service après-vente

3.4 Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : Gestion de la réservation et prestation de transport
Obligations légales : Comptabilité, facturation, conservation archives
Intérêt légitime : Amélioration des services, lutte contre la fraude
Consentement : Newsletter, prospection commerciale (opt-in)

3.5 Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

Type de Données	Durée de Conservation
Données de réservation et prestation	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Données comptables et fiscales	10 ans conformément au Code de commerce
Données de connexion (logs)	12 mois conformément à la loi n°2004-575
Données prospects non-clients	3 ans à compter du dernier contact
Données bancaires	13 mois + 2 mois (gestion contestations)

3.6 Droits des Utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données (sous conditions)
Droit à la limitation : Limiter temporairement le traitement de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données (prospection commerciale)
Droit de définir des directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès

3.7 Exercice des Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par :

Email : vtcaeroport@vtc-aeroport.fr

Courrier postal : AIT VTC – Service Protection des Données
90 Rue Victor Renelle
93240 Stains, France

AIT VTC s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de celle-ci.

3.8 Droit de Réclamation (CNIL)

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

3.9 Sécurité des Données

AIT VTC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

Chiffrement SSL/TLS des communications (HTTPS)
Hébergement sécurisé des données avec sauvegardes régulières
Accès aux données personnelles strictement limité aux personnes autorisées
Traitement des paiements via des prestataires certifiés PCI-DSS
Sensibilisation et formation du personnel à la protection des données

3.10 Transfert de Données

Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert de données hors UE n’est effectué, sauf consentement explicite de l’utilisateur ou obligation légale.

4. Cookies et Technologies Similaires

4.1 Définition des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Les cookies permettent de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés.

4.2 Types de Cookies Utilisés

Cookies Strictement Nécessaires (Exemptés de Consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site www.vtc-aeroport.fr :

Cookies de session pour maintenir votre connexion
Cookies de sécurité pour prévenir les fraudes
Cookies de mémorisation des préférences (langue, devise)
Cookies Analytiques et de Performance
Ces cookies permettent d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer ses performances :

Google Analytics (analyse d’audience anonymisée)
Mesure du trafic et statistiques de consultation
Identification des pages les plus consultées
Cookies de Fonctionnalité
Ces cookies permettent d’améliorer votre expérience de navigation :

Mémorisation de vos préférences de réservation
Personnalisation de l’interface utilisateur

4.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité et services > Cookies

Attention : Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site (réservation en ligne, mémorisation des préférences).

4.4 Durée de Conservation des Cookies

Type de Cookie	Durée de Conservation
Cookies de session	Suppression à la fermeture du navigateur
Cookies analytics (Google Analytics)	13 mois maximum
Cookies de préférences	12 mois maximum

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Droits d'Auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site www.vtc-aeroport.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de AIT VTC ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur français et international.

5.2 Marques et Logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site www.vtc-aeroport.fr sont la propriété de AIT VTC ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée est interdite.

5.3 Utilisation Autorisée

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site www.vtc-aeroport.fr et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de AIT VTC, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Ce droit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

5.4 Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.vtc-aeroport.fr est autorisée, sous réserve que ces liens ne créent pas de confusion sur l’origine des services et ne portent pas atteinte à l’image de AIT VTC.

Les liens hypertextes présents sur le site www.vtc-aeroport.fr peuvent renvoyer vers des sites tiers. AIT VTC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Responsabilité et Garanties

6.1 Responsabilité de l'Éditeur

AIT VTC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.vtc-aeroport.fr. Toutefois, AIT VTC ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

AIT VTC ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

6.2 Disponibilité du Site

AIT VTC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site www.vtc-aeroport.fr. Cependant, AIT VTC se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.

Note importante : En cas d’interruption du site, les réservations peuvent toujours être effectuées par téléphone au 06 42 24 92 47 ou par email à vtcaeroport@vtc-aeroport.fr.

6.3 Limitations de Responsabilité

AIT VTC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment :

Perte de données
Intrusion informatique ou contamination par virus
Dysfonctionnement ou interruption du site
Dommages résultant de l’utilisation d’équipements inadaptés
Dommages causés par un tiers (piratage, attaque informatique)

6.4 Assurance Professionnelle

L’entreprise AIT VTC est couverte par une assurance professionnelle multirisque illimitée pour l’exercice de son activité de transport de personnes, couvrant :

Responsabilité civile professionnelle
Dommages corporels des passagers (garantie illimitée)
Dommages matériels
Protection juridique

Assurance : Tous les véhicules et prestations de transport sont couverts par une compagnie d’assurance notoirement solvable, conforme à la réglementation en vigueur.

7. Conditions Générales de Vente

Les prestations de transport VTC proposées sur le site www.vtc-aeroport.fr sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de l’entreprise AIT VTC.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées par le client avant toute réservation.

Accès aux CGV : Les Conditions Générales de Vente complètes sont disponibles sur demande par email à vtcaeroport@vtc-aeroport.fr ou consultables lors du processus de réservation.

8. Médiation et Règlement des Litiges

8.1 Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’entreprise AIT VTC adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

En cas de litige non résolu avec AIT VTC, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Médiateur de la Consommation FEVAD
60 Rue La Boétie
75008 Paris, France
Site web : www.mediateurfevad.fr

8.2 Résolution Amiable des Litiges

Avant toute saisine du médiateur ou action judiciaire, AIT VTC encourage le client à privilégier une résolution amiable du litige en adressant une réclamation écrite par :

Email : vtcaeroport@vtc-aeroport.fr
Courrier postal : AIT VTC – Service Réclamations, 90 Rue Victor Renelle, 93240 Stains
Téléphone : 06 42 24 92 47
AIT VTC s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant sa réception.

8.3 Plateforme Européenne de Règlement des Litiges en Ligne

Conformément au Règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition des consommateurs une plateforme gratuite de règlement en ligne des litiges :

Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

9.1 Droit Applicable

Les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du site www.vtc-aeroport.fr sont régies par le droit français.

9.2 Juridiction Compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Bobigny, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

9.3 Langue du Contrat

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction en langue étrangère, seule la version française fait foi en cas de litige.

10. Dispositions Diverses

10.1 Modification des Mentions Légales

AIT VTC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.vtc-aeroport.fr.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les mentions légales pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

10.2 Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

10.3 Non-Renonciation

Le fait pour AIT VTC de ne pas se prévaloir d’une des clauses des présentes mentions légales ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

10.4 Conservation Électronique

Conformément à l’article 1366 du Code civil, les données échangées entre le client et AIT VTC par voie électronique ont la même valeur probante qu’un document écrit sur support papier.

AIT VTC conserve tous les documents contractuels (bons de réservation, factures, emails de confirmation) sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales.

Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025

Version : 2.1

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Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données personnelles ou les conditions d’utilisation du site, n’hésitez pas à nous contacter

06 42 24 92 47

vtcaeroport@vtc-aeroport.fr

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