Mentions Légales
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Identification de l’éditeur
Raison sociale : AIT VTC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)
Capital social : 500,00 €
Numéro SIRET : 819 155 748 00018
Numéro RCS : 819 155 748 R.C.S. Bobigny
Numéro de gestion : 2016B03572
Numéro d’identification européen (EUID) : FR9301.819155748
Numéro TVA intracommunautaire : FR 819 155 748
Code APE/NAF : 4932Z (Transports de voyageurs par taxis)
Date d’immatriculation : 11 avril 2016
Date de début d’activité : 18 mars 2016
Durée de la société : 99 ans (jusqu’au 11/04/2115)
Date de clôture de l’exercice social : 31 décembre
Siège social : Bâtiment 7, Étage 5, Porte 35, 90 rue Victor Renelle, 93240 Stains, France
Téléphone : 06 42 24 92 47
E-mail : vtcaeroport@vtc-aeroport.fr
2. Directeur de la publication
Conformément à l’article 6-III de la loi LCEN du 21 juin 2004, le directeur de la publication du site vtc-aeroport.fr est :
M. Krim AIT SI AMER, Président et associé unique de la SASU AIT VTC.
Né le 9 décembre 1978 à Aguemoune (Algérie).
Contact direct : vtcaeroport@vtc-aeroport.fr
3. Activité réglementée — VTC
L’entreprise AIT VTC exerce l’activité de Transport public particulier de personnes par voiture de transport avec chauffeur (VTC), conformément à la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 (loi Thévenoud) et au Code des transports (articles L3120-1 et suivants).
| Mention obligatoire | Valeur |
|---|---|
| Numéro d’inscription au Registre national des VTC (REVTC) | EVTC093163055 |
| Préfecture d’inscription au registre VTC | Préfecture de Seine-Saint-Denis (93) |
| Date d’immatriculation entreprise (RCS Bobigny) | 11 avril 2016 |
| Carte professionnelle de conducteur VTC du chauffeur | N° 09319315002 — délivrée par la Préfecture de Police de Paris |
| Titulaire de la carte VTC | M. AIT SI AMER Krim |
| Date de fin de validité de la carte VTC | 16 octobre 2029 |
| Macaron VTC apposé sur véhicule | Conforme arrêté du 15 décembre 2015 |
4. Garantie financière (obligation VTC)
Conformément à l’article R3122-7 du Code des transports, l’exigence de garantie financière de 1 500 € minimum ne s’applique pas à AIT VTC, le titulaire étant propriétaire des véhicules utilisés pour l’exploitation (et non locataire pour une durée inférieure à 6 mois). Cette condition légale dispense de la constitution d’une garantie financière séparée.
5. Assurances professionnelles (obligation VTC)
Conformément à l’article L3120-4 du Code des transports, AIT VTC est couvert par un contrat d’assurance multirisque professionnelle :
Compagnie d’assurance : Allianz IARD
Produit : Allianz Actif Pro
Numéro de contrat : 61111719
Période de validité : du 15/05/2026 au 14/05/2027 (renouvelable annuellement)
Siège Allianz : 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex
Courtier en assurance : CBT SARL BG CONSULTANTS — 91 boulevard Maxime Gorki, 93240 Stains — N° ORIAS 07005873
Garanties incluses au contrat :
| Garantie | Couverture |
|---|---|
| Responsabilité civile exploitation | Couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité d’exploitant VTC (hors circulation) |
| Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) | Couvre les dommages causés au cours de la prestation de transport, y compris envers les passagers |
| Défense pénale et recours suite à accident | Assistance juridique en cas de litige pénal ou de recours suite à sinistre |
| Couverture passagers (corporels) | Illimitée — conforme à l’article L211-1 du Code des assurances |
L’attestation d’assurance Allianz Actif Pro est disponible sur simple demande par e-mail à vtcaeroport@vtc-aeroport.fr.
6. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Contact : support@hostinger.fr
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site vtc-aeroport.fr (textes, photographies, logos, vidéos, base de données, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et L122-4). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d’AIT VTC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Marques déposées
« VTC AÉROPORT PARIS » est une marque commerciale exploitée par AIT VTC. Le logo, les visuels distinctifs et les slogans associés sont la propriété exclusive de l’entreprise.
9. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de Confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisation des cookies fait l’objet d’une Politique de Cookies dédiée. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via le bouton dédié en bas de page.
10. Conditions générales
L’utilisation du site et la réservation de prestations VTC sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV), que tout utilisateur reconnaît avoir lu et accepté.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, AIT VTC adhère à un service gratuit de médiation de la consommation :
Médiateur compétent : Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr
Plateforme RLL européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des prestations relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social, soit le Tribunal de Commerce de Bobigny, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation au profit du consommateur.
13. Crédits
Conception, rédaction et exploitation : AIT VTC
Photographies : AIT VTC (propriété exclusive) et licences libres de droit
Vidéos : Production AIT VTC — chaîne YouTube officielle @vtc-aeroport