Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité décrit comment AIT VTC (ci-après « nous », « notre ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous », « votre ») du site vtc-aeroport.fr et de son application mobile, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Responsable de traitement : AIT VTC
SIRET : 819 155 748 00018
Adresse : 90 rue Victor Renelle, 93240 Stains, France
Représentant légal : Krim AIT SI AMER
Contact RGPD : vtcaeroport@vtc-aeroport.fr ou vtcaeroport@vtc-aeroport.fr
Téléphone : 06 42 24 92 47
Note : AIT VTC étant une PME de moins de 250 salariés, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est pas obligatoire (article 37 du RGPD). Toutefois, un point de contact RGPD dédié est mis à disposition.
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, civilité |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Trajets | Adresse de prise en charge, adresse de dépose, date, horaire, nombre de passagers |
| Vol / Train | Numéro de vol, gare, terminal, FBO (le cas échéant) |
| Paiement | Type de carte (Visa, Mastercard), 4 derniers chiffres (jamais le numéro complet — traité par notre prestataire de paiement sécurisé) |
| Facturation | Nom, adresse de facturation, numéro de TVA si professionnel |
| Navigation | Cookies, adresse IP, type de navigateur, pages visitées (cf. Politique de Cookies) |
| Communication | Échanges par e-mail, SMS, formulaire de contact, application |
4. Finalités et bases légales
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement a une base légale précise :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réservation et exécution du transport | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce art. L123-22) |
| Suivi du vol et confirmation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la prestation + 30 jours |
| Gestion clientèle et fidélisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Newsletter et communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Cookies analytiques et marketing | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 5 ans |
| Réponse à demandes des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) | Selon réquisition |
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par AIT VTC et peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :
| Sous-traitant | Service | Pays / Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site web | Chypre (UE) |
| Renovah / monappvtc | Plateforme de réservation backoffice | France (UE) |
| Stripe / Apple Pay / Google Pay | Paiement en ligne sécurisé | Irlande / USA (Data Privacy Framework) |
| Google LLC (Google Analytics, Google Maps) | Statistiques de fréquentation, géolocalisation | USA (Data Privacy Framework) |
| Meta Platforms (Facebook Pixel) | Publicité ciblée (avec consentement) | Irlande / USA (Data Privacy Framework) |
| YouTube (Google) | Lecture des vidéos intégrées | USA (Data Privacy Framework) |
| TikTok (ByteDance) | Publicité ciblée (avec consentement) | Irlande / Singapour (clauses contractuelles types) |
| Cabinet comptable / expert-comptable | Tenue de la comptabilité | France (UE) |
| Compagnie d’assurance | Gestion sinistres et RC Pro | France (UE) |
6. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont localisés hors UE (États-Unis, Singapour). Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, ces transferts sont encadrés par :
- Data Privacy Framework UE-USA (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour Google, Meta, Stripe
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour les autres sous-traitants hors UE
- Garanties supplémentaires (chiffrement, anonymisation, audits réguliers)
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à vtcaeroport@vtc-aeroport.fr.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré, lisible
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
- Droit relatif aux décisions automatisées (art. 22) : ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
- Directives post-mortem (loi Informatique et Libertés) : définir le sort de vos données après votre décès
8. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- 📧 Par e-mail : vtcaeroport@vtc-aeroport.fr
- 📮 Par courrier postal : AIT VTC — Service RGPD, 90 rue Victor Renelle, 93240 Stains, France
- 📞 Par téléphone : 06 42 24 92 47
Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois (article 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Justificatif d’identité : Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de prouver votre identité (copie d’une pièce d’identité).
9. Droit de réclamation auprès de la CNIL
⚖️ Article 77 RGPD — Droit de saisir l’autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :
- Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Sécurité des données
AIT VTC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données (article 32 RGPD) :
- Chiffrement HTTPS/SSL sur l’ensemble du site (certificat TLS 1.3)
- Authentification à deux facteurs sur les accès administrateurs
- Sauvegardes régulières chiffrées
- Pare-feu applicatif (Wordfence)
- Mises à jour de sécurité automatiques
- Accès aux données limité au personnel habilité (chauffeur, comptable)
- Suppression sécurisée des données en fin de conservation
11. Notification de violation de données
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, AIT VTC s’engage à :
- Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD)
- Vous informer sans délai si la violation présente un risque élevé pour vos droits (article 34 RGPD)
12. Cookies et traceurs
L’utilisation des cookies et traceurs sur notre site est régie par notre Politique de Cookies dédiée. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences cookies via le bouton dédié en bas de page ou en cliquant sur le lien suivant : ⚙️ Gérer mes préférences cookies.
13. Mineurs
Notre site n’est pas destiné à des mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant les enfants. Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous pour suppression immédiate.
14. Modification de la Politique
AIT VTC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou éditoriales. Toute modification fera l’objet d’une mise à jour de la date au début du présent document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.